Les menaces du service juridique d'Iliad envoyées par mail n'ont aucune valeur juridique.

Ne leur obéissez pas... à moins d'être sûr d'avoir tort !

Si vous êtes vous-même dans le collimateur d'Iliad, pas de panique!

Le cas le plus évident est si vous êtes hébergé par Free. Car c'est une filiale d'Iliad. Or, lors de votre inscription, s'ils ont accepté votre nom de domaine (par exemple: http://annu-trucmuche.free.fr), ils ne peuvent rien dire a posteriori. En revanche, attention si vous avez créé un sous-nom de domaine (exemple : http://jean-martin.free.fr/annu-truc).

Pour tous les autres, sachez que les mails du service juridique d'Iliad n'ont strictement aucune valeur... juridique. C'est de l'intimidation pure et simple ! N'y répondez surtout pas (dans un premier temps) et ne leur fournissez aucun élément tendant à montrer que vous avez reçu leurs menaces. Seule une lettre en recommandé avec accusé de réception est recevable devant un tribunal. Donc, leur mise en demeure doit d'abord passer par La Poste. C'est seulement à cette mise en demeure que vous êtes tenu de réagir... si vous en recevez une. Et encore, rien ne dit, si vous en recevez une, qu'elle ne constitue pas elle aussi un essai d'intox.

Si les choses en arrivent là, trois solutions:

1) Si vous avez vraiment exagéré et que vous êtes webmestre d'un site clone d'annu.com ou qui a tout fait pour être confondu avec, vous n'avez aucune excuse devant la loi et ce qui vous arrive n'est pas anormal.

2) Si vous êtes dans un des cas où, visiblement, Iliad abuse (nom de domaine très différent, extension en .machintruc, site non commercial et sans pub...), ce n'est toujours pas la peine ne bouger. Passez directement au 4)

3) Si vous êtes dans un cas ambigu (extension en .com, par exemple), c'est à vous de voir, au cas par cas, si vous pensez pouvoir l'emporter au tribunal. Si oui, laissez couler... Si c'est non, toujours pas de panique car...

4) En tout état de cause, même une mise en demeure ou une menace de procès reçue par voie postale en recommandé avec accusé de réception ne signifie toujours pas un procès. En effet, Iliad vous laissera d'abord huit jours pour vous conformer à sa demande. Si vous vous y refusez, Iliad devra  déposer plainte devant la juridiction compétente. Si celle-ci estime que la plainte est fondée, elle vous enverra elle-même une convocation à une audience. C'est alors, si vous pensez que vous n'avez pas vos chances, qu'il va falloir vous résoudre à changer le nom de votre site. Faites-le, et informez-en Iliad et la juridiction saisie avant la date de l'audience.

Attention : je ne suis pas avocat. Ces conseils sont tout simplement le résultat de renseignements récoltés à droite et à gauche mais ne peuvent en aucun cas présager de ce que pourrait décider, selon les cas, un tribunal. Bref, ils ne font que refléter la conduite que je compte bien tenir en fonction de ce que je sais.

 Et vous pouvez toujours participer au mouvement de protestation