Nucléaire : mieux que le silence, le secret défense

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Un nouvel arrêté classifie "secret défense" la grande majorité des informations sur les activités nucléaires civiles. Reporters sans frontières, Greenpeace et la CRIIRAD ont saisi le Conseil d'Etat pour obtenir son abrogation. Vingt-sept associations lancent une pétition. Et d'autres nouvelles prouvent que le lobby du nucléaire opère un retour en force.

En catimini, en plein été, sans même la signature d'un ministre, et bien sûr sans aucun débat, les informations concernant les installations (centrales nucléaires, centre de retraitement...), les combustibles (uranium...) et les déchets nucléaires (plutonium...), ou leur transport, sont passées sous le sceau du "secret de la défense nationale". Ainsi, elles "doivent faire l'objet d'une classification et de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion."

Daté du 24 juillet, et signé du haut fonctionnaire de défense, par délégation du ministre de l'Economie et des Finances, l'arrêté a été publié au Journal officiel en un temps record, dès le 9 août (le texte figure au bas de cette page). Dans un communiqué du 7 octobre, 27 associations ont lancé une pétition nationale pour l'abrogation de cet arrêté. Elles estiment que ce texte "place ainsi hors de tout contrôle démocratique la majeure partie des activités nucléaires et des risques qu'elles génèrent." Parmi elles: la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité), Greenpeace, France Libertés, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, Robin des Bois, la FGTE-CFDT, SUD rail (les cheminots sont concernés au premier chef par le transport des matières nucléaires)...

Le tarif pour ceux qui ne respecteraient pas ce secret défense? Légalement, jusqu'à cinq années d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. Bien sûr, on imagine mal un tribunal envoyer moisir en prison un militant écologiste pendant cinq ans. En revanche, une lourde condamnation financière est le meilleur moyen de bâillonner les gêneurs et de "suicider" une association, voire un journal.

Le flou, donc l'arbitraire

Du strict point de vue du droit, cet arrêté est stupide. En englobant pratiquement tout ce qui touche au nucléaire, il permet, en théorie, de s'attaquer à n'importe qui, pour n'importe quel motif. Par manque de précision, il ouvre la porte, par exemple, à la condamnation d'un quidam qui oserait affirmer que l'usine de retraitement de déchets de La Hague ne rejette pas que de l'eau minérale.

Le texte ne sera pas appliqué jusqu'à cette extrémité. Mais jusqu'où? C'est là que ce bât blesse. Car il signifie qu'une latitude d'appréciation, c'est à-dire de subjectivité (qui ne devrait rien avoir à faire en droit) sera laissée aux tribunaux. Ou au bon vouloir de la Chancellerie, qui pourra donner des instructions pour être plus ou moins sévère. En clair: c'est de l'arbitraire.

Cet arrêté signifie aussi que certaines informations, jusqu'ici accessibles au public, par exemple sur le site de l'ASN (Autorité de sûreté du nucléaire), pourront être passées sous silence sans qu'aucun recours ne soit possible. Mieux encore, diffuser certaines informations qui continueront à être divulguées officiellement serait, aux termes de l'arrêté, passible de sanctions!

Le 9 octobre, Reporters sans frontières (RSF), Greenpeace et la CRIIRAD ont saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'abrogation de l'arrêté du 24 juillet. "Si le gouvernement souhaite effectivement instaurer l'omerta sur toutes les informations relatives aux matières nucléaires, cela doit passer impérativement par un texte législatif", dénonce la CRIIRAD. L'association réclame "un nouveau texte présentant une liste détaillée, précise et explicite des informations qu'il est effectivement nécessaire de classifier."

Et de dénoncer la précipitation avec laquelle le texte a été signé puis publié au Journal officiel, "alors que les textes d'application de la loi de 1991 sur les déchets radioactifs ne sont toujours pas rédigés (après 14 ans!!!) ce qui empêche de sanctionner les stockages illégaux de La Hague."

S'inquiétant de la lourdeur des sanctions encourues, Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, rappelle dans un communiqué que "le rôle des journalistes est fondamental lorsqu'il s'agit d'informer le public dans des domaines aussi délicats que le nucléaire."

La France renie ses engagements internationaux

"Il est d'autant plus surprenant que la France, qui a été l'un des premiers pays signataires de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, qui affirme le droit à l'information en matière d'environnement, se contredise autant en prenant un tel arrêté", pointe Sylvia Preuss-Laussinotte, avocate de RSF. "Ce texte est par ailleurs contraire à une directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 28 janvier 2003 et qui concerne l'accès du public à l'information sur l'environnement."

L'industrie nucléaire, elle, ne voit rien de choquant dans cette affaire. D'autant qu'elle est fortement soupçonnée d'avoir été l'instigatrice de l'arrêté. La COGEMA (n°1 mondial de l'extraction, du traitement et du recyclage; entreprise intégrée depuis septembre 2001 au groupe Areva, avec Framatome ANP et FCI), assure sur son site Internet que "depuis 1999, date de l'arrivée d'Anne Lauvergeon (ancienne collaboratrice de François Mitterrand) à la présidence du groupe, celui-ci a développé une politique de transparence et d'ouverture sans équivalent dans le secteur industriel".

"COGEMA a reçu toutes les assurances de la part des pouvoirs publics que sa politique de transparence n'en pâtira pas", se félicite l'entreprise. Superbe pirouette! Voici la COGEMA qui se fait chantre du droit à l'information!

Mais le meilleur est à suivre: "En critiquant les mesures prises par les pouvoirs publics, Greenpeace met au jour une contradiction qui sous-tend ses actions: ce sont les opérations de guérilla qui poussent les pouvoirs publics, chargés de la sécurité des transports, à prendre des mesures de protection idoine". Si vous voyez un militant écologiste qui tente de contrôler la radioactivité d'un train transportant du combustible, ne confondez pas: ce qu'il a dans les mains, ce n'est pas un compteur Geiger, mais un lance-roquettes. Et si j'affirme que certains de ces trains transpirent sous les essieux, je suis un terroriste? Peut-être pas mais, d'après le nouvel arrêté, cela relève des tribunaux!

Le site de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), lui, ne s'embarrasse pas de propagande. Il reste muet sur l'affaire. Jusque dans sa page "Quoi de neuf?". Et même dans la rubrique "Droit à l'information"...

Des militaires qui aiment l'atome

Cette offensive de l'opacité a franchi un pas supplémentaire, le 10 septembre, avec l'arrêté présidentiel n°2003-865. Celui-ci remplace le Comité interministériel de la sécurité nucléaire, créé en 1975 (alors que le Premier ministre s'appelait... Jacques Chirac), par un Comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques. La différence? Ce nouveau comité ne sert qu'à gérer les crises, et ne surveille plus le fonctionnement régulier des installations.

De plus, il est placé directement sous l'autorité du ministère de la Défense. Ce qui signifie que même un problème dans une installation civile sera traité par les militaires. Après tout, c'est logique: qui mieux que La Grande Muette sait enterrer des infos?

Les associations signataires de la pétition contre l'arrêté du 24 juillet rappellent enfin que, dès septembre 2002, c'est le ministère de la Défense qui était devenu le principal ministère de tutelle de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ex-IPSN, chargé de l'expertise et de la surveillance), conjointement avec le ministère de l'Industrie. "Les ministères de la Santé et de l'Environnement étaient relégués au deuxième plan et celui du Travail carrément exclu alors que plus de 200.000 travailleurs sont professionnellement exposés aux rayonnements ionisants", explique leur communiqué. Entre être exposé aux rayons et être exposé à l'information, le lobby nucléaire et le gouvernement ont choisi: tous aux abris!

L'âge de la retraite recule aussi pour les centrales

C'est d'ailleurs pour excès de franchise que Jean-Pierre Raffarin a tancé Nicole Fontaine. La ministre de l'Industrie avait annoncé le 8 octobre que la France allait débourser 3 milliards d'euros pour lancer la construction du premier prototype de centrale EPR, présentée comme plus productive et plus sûre (Le Canard Enchaîné du 15 octobre). Dès le lendemain, le Premier ministre assurait que la décision n'était pas encore prise et qu'avant l'EPR, on allait lancer... un grand débat national. On y croit très fort.

EDF n'est pas en reste. Les centrales nucléaires étaient prévues pour avoir une durée de vie de 30 ans. Mais voilà, les comptes d'EDF ne sont pas assez brillants à un moment où l'on parle de privatisation. D'où cette magnifique idée: on les fera durer 10 ans de plus.

Quel rapport? C'est que l'amortissement des centrales (le calcul de leur coût sur la durée) est ainsi étalé. Donc, l'investissement annuel d'EDF pour chaque centrale se trouve minoré. Résultat des comptes, un bilan qui soudain s'améliore de 1,8 milliard d'euros pour l'entreprise publique. Quand on vous dit que le nucléaire fait des miracles...

Bien sûr, vous allez chipoter: est-ce que faire durer 40 ans une centrale prévue pour vivre 30 ans est bien raisonnable? A-t-on consulté les autorités compétentes? A la première question, la réponse est: on n'en sait rien. Puisqu'à la deuxième question la réponse est: on ne leur a pas demandé leur avis. Et de toute façon, poser des questions est désormais interdit...

Fabien Maréchal

24/10/2003