Les ancêtres fossiles du Traité constitutionnel européen
 

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La paix naissant de la construction européenne est un slogan qui repose sur quoi ?

Je fréquentais jadis dans une grande ville un groupe d'étudiants. Ils étaient Marocains, ils étaient Français, ils vivaient ensemble dans deux piaules se faisant face sur le même palier. N'étant pas moi-même étudiant ni résidant dans cette ville, je leur rendais visite de loin en loin.

Je ne sais comment cela se fit, mais je dus constater que sans dispute ayant laissé des traces ou arrangement négocié, au fil du temps les Marocains se cantonnèrent dans une piaule et les Français dans l'autre -sans être devenus moins bons amis et en continuant de se rechercher assidûment.

Ils sont faits pour vivre dans le même pays, puisque l'amitié les unit que permet la frontière intime, laïque.

La frontière n'est en soi ni bonne ni mauvaise.

Elle est facteur de guerre quand on la conteste.

Géographique ou symbolique, elle a son rôle à jouer comme facteur de paix en séparant le tien du mien, pour amener qu'on se rejoigne sur l'essentiel. Il suffit d'en user avec discernement, la frontière n'est en soi ni fermée ni ouverte.

Il n'est pas sans risques d'abolir des frontières pour construire des supra-nations.
On me dit que l'Europe amènera la paix. Je réponds : voyez les exemples de cohabitation au Rwanda et dans toute l'Afrique post-coloniale, en ex-Yougoslavie, au Liban, en Irak, en Tchécoslovaquie. Et si l'on m'oppose les plus ou moins lourds contentieux que traînaient les peuples concernés, je surenchérirai : voyez la rancoeur qu'a fait naître entre Allemands de l'Est et de l'Ouest la réunification, eux qui s'aimaient si fort par-dessus la frontière. Les Européens sont de bons voisins sur le même palier, prêts à coopérer, pourquoi les jeter dans les affres de l'indivision et de ses déchirures, des discordes pour le bout de gras qu'il faudra se partager ? La maison commune est une belle utopie. Le sens commun et l'histoire s'insurgent contre elle.

L'Europe occidentale est aujourd'hui en paix pour de multiples raisons, dont surtout la vaccination par 1939-1945. Au rang de ces raisons, les frontières ne sont plus contestées. Mais les tenants du projet européen actuel, eux, les contestent. Pour les abolir. C'est totalement inutile. Et extrêmement dangereux, en agrandissant l'espace des jalousies et des rivalités, des concessions difficiles à vivre dont les effets sont déjà ressentis, bien que pour l'instant elles n'aient pas encore suscité la xénophobie, seulement un rejet plus réaliste et grandissant d'une certaine politique. Pourvu que ça dure ! Pourvu que ça enfle ! Pourvu que ça ne dégénère pas !

Pourvu que ces critères que l'on dit de convergence, et qui sont de nivellement par le bas -car c'est ainsi que les frontières et le contour des peuples d'aujourd'hui ont été dessinés, avant la société de communication, par des siècles de conquête et d'assimilations forcées, des mains de fer aplanissant les différences et les séparatismes et baptisant qui Français, qui Allemand, qui Belge, au gré des fluctuations guerrières et des accords matrimoniaux- pourvu que les exigences de l'alignement sur la tête Europe n'apparaissent pas comme des prétentions exorbitantes de l'Autre, qui était Européen comme nous et nous paraît soudain étranger, hostile, coûteux, lourd à entretenir et à supporter...

Les frontières ne sont plus des constructions historiques aléatoires.

On ne touche pas sans périls à leur sensibilité.

Et les hommes, malheureusement, ne se dressent pas toujours contre le mauvais maître trop puissant, mais contre celui sur qui le plus facilement se défouler.

Au nom d'un risque hypothétique de guerre, on nous a présenté comme indispensable la casse des services publics. Ensuite, le 29 mai, pour les mêmes mauvaises raisons on nous demande de renoncer à la meilleure assurance de paix civile : la Démocratie.

La Démocratie ?

La Démocratie, la vraie, au sens où je l'entends. Celle qui donne le pouvoir d'élire non des hommes, des ambitions, des compétences gestionnaires, mais des projets décisionnaires.

Et que dire de la Démocratie ?

La Démocratie, pour se pérenniser, doit transcender le contexte qui l'a vue naître.
Autrement dit, elle ne peut s'incarner dans des lois, mais dans des principes et des institutions.

Tous les visages lui vont bien.

C'est au squelette qu'elle doit son charme un peu différent.

Il est à la pointe de l'évolution : constitué d'un noyau minimal rigide, sur lequel se grefferont les parties modulaires souples et variant au gré des saisons humaines. Je nommerai ce modèle unique au monde et profilé pour l'avenir la structure tripartite : deux textes premiers la fondent, et tout le reste s'adapte au présent.

Trois parties donc :
- Les Droits de l'Homme ;
- La Constitution ;
- Les lois.

Leur hiérarchie tranchée étant le garant de la paix civile.

Les Droits de l'Homme ne sont ni amendables ni négociables et la Constitution a des obligations de neutralité et de conformité aux Droits de l'Homme.

Il est interdit aux lois d'attenter aux Droits de l'Homme ou d'être anticonstitutionnelles.

Elles sont contraignantes, mais n'étant codifiées dans aucun des deux textes premiers elles sont révisables à l'infini par le jeu du suffrage universel - cette particularité favorisant les transitions douces quand ailleurs les convulsions de l'histoire génèrent des crises plus sévères et généralement violentes.

Mais, pour que cette paix civile dure, une hiérarchie des normes doit être strictement respectée. Qu'adviendrait-il, en effet, si, ne respectant pas la structure tripartite, un seul document non-révisable -ou révisable à l'unanimité c'est du pareil au même- mêlant allègrement et les Droits de l'Homme et la Constitution et les lois d'orientation économique et politique fondait l'Europe sur un modèle d'Ancien Régime ? Il adviendra ce que l'Histoire enseigne qu'il est toujours advenu en des cas similaires, quand des structures rigides s'opposaient d'avance aux évolutions nécessaires en leur temps et à la volonté du peuple. Au choix, la Révolution française, la Commune, la Révolution russe, la Guerre d'Espagne, la Longue marche... Soit des millions de cadavres.

Il ne faut pas escompter que l'Europe des Capitaux, un projet neuf, s'écroulera sous la pression comme les soviets ou le franquisme trop mûrs. Finalement, sur quoi repose la prétention du Traité constitutionnel européen d'assurer la paix en Europe -j'entends, puisqu'autrement c'est impossible, malgré lui ?

Il faut chercher jusque dans les annexes, qui sont partie intégrante du Traité (Article IV-422) mais sont livrées à part, pour trouver des mesures concrètes :

- « Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre : une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... »

Visiblement, ceux qui prétendent assurer la paix en Europe étaient déjà dans une logique de guerre, mais il y a mieux :

- « La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire ;
 a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
 b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;
 c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection
. »

Qu'un juge examine les circonstances d'un dérapage et finalement décide d'acquitter les prévenus, je veux bien. Mais là, l'affaire n'étant encore ni advenue ni jugée, il s'agit d'un blanc-seing, une autorisation donnée à la police de tirer dans la foule, pour ne pas dire une incitation.

L'incongruité de tels alinéas dans un document de cette nature ne se discute pas.

Mais à la lumière de tout son contenu précédent, ni égarés là ni déposés par inadvertance, leur discrétion n'en fait pas de simples clauses abusives.

Après la déclaration de guerre économique et sociale viennent l'armistice et la paix que le Traité constitutionnel européen entend assurer en Europe. Le Traité constitutionnel européen entend assurer la paix en Europe comme le font tous les régimes qui ne sont pas démocratiques -en faisant régner l'ordre.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, rappelez-vous... Comme on tente de le retirer sournoisement aujourd'hui aux Européens, il y a peu, on refusait aux Algériens le droit de vote. En réaction immédiate se produisirent les événements, et les socialistes au pouvoir durent envoyer les troupes dans le bled. Pour réprimer l'insurrection -on ne disait pas encore "Guerre d'Algérie", on appelait cela... la "Pacification" !

Si la neutralité de la Constitution était une exception française, elle n'en demeurerait pas moins la condition sine qua non de la Démocratie. Certains promoteurs du Traité constitutionnel européen justifient qu'il ne soit pas neutre par la nécessité de faire fusionner la politique, l'économie et le social de 25 pays. Mais je croyais que le but était la Démocratie et la paix, et que la fusion n'était qu'un moyen d'y parvenir ? Englués dans les contradictions, apprentis sorciers, ils oeuvrent avec le libéralisme à faire de l'Europe une société bloquée, une zone de non-droit et une poudrière.

Un credo économique inviolable et sacré gère des pays attenants et des hommes, interdit la Démocratie, dicte les lois : le Bloc de l'Est ? Non, de l'Ouest. Le même glacis, les erreurs du passé. Mais soyons sérieux, le Traité constitutionnel européen a bien raison d'emprunter aux dictatures. Sauf dans les nouveaux mondes, les démocraties n'ont jamais su définir, retoucher ou repousser les frontières géographiques.

D'autant que ça ne sert strictement qu'à s'attirer des ennuis.

 

Envoi :

Nous, poètes européens, n'entendons rien à vos comptes d'apothicaires et actes notariés.

Mais nous discernons l'avenir dans les hommes et les principes et pour sauvegarder la Démocratie et la paix nous demandons que :

- les nouveaux arrivants sur le sol européen, et même s'ils y sont entrés illégalement, ne soient plus considérés par les politiques comme les variables d'ajustement de leur popularité mais comme des êtres humains à part entière ;
- les biens ne soient pas mis en commun pour prévenir les conflits de copropriété ;
- les biens et les droits ne soient pas confisqués en commun pour prévenir les guerres civiles ;
- les frontières soient ouvertes par les règles du droit d'asile et de l'hospitalité et non par celles de la concurrence.

Renvoyez le Traité constitutionnel européen dans son château de Transylvanie ou plantez-lui un pieu dans le coeur.

Il y a mieux à faire en Europe ou ailleurs que chercher des raisons de se foutre sur la gueule.

Manut, le 4 avril 2005 pour Annu-art

Manut : http://manut.ouvaton.org

AnnuArt : http://fabienma.club.fr/annu-art
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Les considérations frontalières ne sont pas à entendre dans le sens d'un encouragement au nationalisme, mais d'un pragmatisme composant avec la nature humaine.

Les articles limitant le droit à la vie en cas de guerre, de risque de guerre, d'émeute ou d'insurrection (ne pas se fier aux définitions données par le dictionnaire, ce sont notions subjectives) sont tirées d'une annexe au Traité constitutionnel que l'on peut se procurer sur le site officiel pour la présentation des documents :
http://www.constitution-europeenne.fr/
Vous les trouverez en page 12 du fichier "declarations_fr.pdf", correspondant à la page 432 du Traité en son entier sous ce format de fichier pour la version française.

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